Conditions de vente

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente sauf dérogation expresse de notre part.

Commandes

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions figurant sur l’offre, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais ne sont définitives qu’après l’encaissement du prix total des marchandises. Le montant minimum de la commande est de 1500 euros.

 Modalités et conditions de paiement

Nos prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes et hors frais de transport.

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l’ordre de La Bergère, soit par virement sur notre compte bancaire et doit être effectué d’ici 30 jours à partir de la date figurant sur la facture. Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable expresse de notre part. Si un client passe une commande sans avoir payé ses commandes précédentes, la Bergère pourra suspendre la commande et la livraison de la marchandise et cela sans possibilité d’indemnité pour le client.

Vins primeurs

La commande de vins en primeurs donne lieu au versement d’un acompte afin de réserver les vins. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma HT acquittée. La livraison est soumise au paiement intégral de la commande après la mise à disposition des vins par la propriété, soit N+2 ou début N+3 pour le millésime N.

Livraisons

Dans le cas d’une vente franco de port.

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport. A compter de la date de paiement de la commande, La Bergère mettra tout en œuvre pour livrer les marchandises spécifiées. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Lors de la réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison et dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. Après 48h aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Retards de Paiement

En cas de non-paiement du prix après la date d’échéance de la facture, le prix de vente produira intérêt au taux légal français en vigueur. Sans autre formalité, en cas de retard de règlement de plus de trente jours passés cette mise en demeure, la venderesse pourra à son choix :

– annuler la vente

– poursuivre la vente au cours du jour

Dans ce dernier cas, le prix des vins dû par l’acheteur sera celui du cours actualisé tel que figurant au fichier de la venderesse.

La Propriété

Nos marchandises restent notre propriété jusqu’ au règlement intégral des factures.

Goût de bouchon et vieux millésimes

Même si tous nos vins sont stockés dans des conditions idéales dans nos chais, il nous est impossible de garantir l’état et la qualité irréprochable des millésimes de plus de dix ans. Par ailleurs, nous ne pouvons pas échanger les bouteilles bouchonnées.

Descriptions, état des étiquettes et niveaux

Nous précisons que les vins en caisse bois d’origine et sans mention spécifique correspondent à un état parfait autant en ce qui concerne le niveau que pour ce qui est de l’étiquette ou de la capsule. Les vins en caisse bois ou carton neutre sans mention spécifique peuvent toutefois présenter quelques différences d’une bouteille à l’autre. L’état des vins de 15 ans ou plus correspond à l’état généralement observé des vins du même millésime.

Exclusivité

Les prix de nos vins s’adressent exclusivement aux distributeurs, importateurs, et collectionneurs. Par ailleurs, certains vins sont réservés et disponibles pour certains marchés exclusivement. Etant donné la rareté et la nature spéculative des Grands Crus, La Bergere se réserve le droit de restreindre les quantités disponibles afin de satisfaire nos clients et fournisseurs.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige entre les parties, les parties conviennent expressément de soumettre le litige au Tribunal de Commerce de Libourne.

Utilisation des informations

Les informations enregistrées sur les interfaces du site peuvent être un support de communication extérieure sauf en cas de refus du client. Certaines informations pourront aussi être communiquées pour des raisons d’obligations légales.

Pour votre santé

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 interdisent la vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. Tout client commandant du vin à SARL LA BERGERE s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Pour votre santé, consommez avec modération.

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