Conditions générales de vente

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Sans engagement, sauf vente. Nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les présentes conditions ainsi que nos tarifs sont modifiables à tout moment sans préavis. Les commandes doivent etre confirmées par LA BERGERE

Prix - minimum de commande

Les prix sont exprimés en euros Hors Taxe (TVA 19,6%) par bouteille, départ ORGERUS (78) (EX-WORKS, EXW).. Sauf erreur ou omission de notre part. Le minimum de commande est de 1500€.

TVA

Réglementation fixée par l'Union Européenne:
I. Expédition à destination d'un pays de l'Union Européenne :

• • Si le destinataire (adresse de livraison) bénéficie d'une exonération de TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de TVA après vérification du numéro d'identification.
• • Si le destinataire ne bénéficie pas d'une exonération de TVA : la facturation se fera TVA française incluse.

II. Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et de droits.

Conditionnement et quantités minimum

Les vins sont vendus dans le conditionnement indiqué. La vente de bouteilles à l'unité n'est possible qu'en cas de caisse ouverte.

Disponibilité

Tous les vins proposés sont stockés dans nos chais (78 ORGERUS/ 33 BORDEAUX- France) et donc disponibles, sauf primeurs.

Livraison - Assurance transport

Les frais de Livraisons sont répercutés au client. Frais approximatifs: 36 bouteilles : 25€, 60 bouteilles : 35€, 120 bouteilles : 60€, au dela : nous consulter. Nous facturons un supplément d'environ 1% de la valeur des vins pour l'assurance transport pour les vins supérieurs à 30€HT.

Avaries

Les vins voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous prenons toutes les précautions pour que les vins voyagent dans les meilleures conditions. Toutefois, dans le cas où vous constateriez une avarie lors de la livraison, mentionnez vos réserves sur le bordereau du transporteur et prévenez-nous dans les trois jours suivant la date de réception par lettre avec accusé de réception.

Achat en primeur - Conditions spéciales

Acheter "en primeur", c'est réserver le vin au meilleur prix alors qu'il est encore en barrique. La livraison des vins en primeur s'effectue selon leur disponibilité :

• • automne 2011/printemps 2012 pour les primeurs 2009.
  • automne 2012/printemps 2013 pour les primeurs 2010.
• 
  
  
Vous pouvez commander en primeur à plusieurs reprises. Nous ferons en sorte de grouper vos commandes en une seule livraison. Bien sûr, s'il s'avère que vous ayez réglé plusieurs fois les frais de livraison, nous vous rembourserons le trop-perçu sur simple demande. Si les commandes primeurs ne sont pas réglées dans les délais, nous nous réservons le droit de les annuler sans autre préavis. Si au moment de la livraison les taxes fiscales ou parafiscales étaient augmentées, nous procéderions à une refacturation correspondante.

Paiement

Le paiement doit être effectué dans les 15 jours qui suivent la commande. Paiement par chèque ou virement

Goût de bouchon

Conformément aux usages internationaux, nous ne pouvons pas échanger les bouteilles bouchonnées.

Vieux millésimes

Même si tous nos vins sont stockés dans des conditions idéales dans nos chais, il nous est impossible de garantir l'état et la qualité irréprochable des millésimes de plus de dix ans.

Général

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral, y compris si la marchandise a été revendue à un tiers.

Formalités d'export : note aux importateurs

Il nous est primordial que lors de la commande, nous soyons informés de toutes les formalités administratives demandées par la Pays d'importation. Nous ne pouvons être tenus de responsable en cas de saisie par les douanes faute de documents s'ils ne nous a pas été précisé de les émettre

Descriptions, état des étiquettes, niveaux, etc...

Nous précisons que les vins en caisse bois d'origine et sans mention (description) spécifique correspondent à un état parfait autant en ce qui concerne le niveau que pour ce qui est de l'étiquette ou de la capsule. Les vins en caisse bois (ou carton) neutre sans mention (description) spécifique peuvent toutefois présenter quelques différences d'une bouteille à l'autre. L'état des vins de 15 ans ou plus correspond à l'état généralement observé des vins du même millésime.

Pour votre santé

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 interdisent la vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. Tout client commandant du vin à SARL LA BERGERE s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Pour votre santé, consommez avec modération.